Politique de confidentialité de Reyes Holdings

Reyes Holdings, L.L.C., et ses filiales (collectivement « Reyes Holdings », « nous » ou « notre ») prennent la confidentialité des données très au sérieux et cette politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous utilisons vos données personnelles.

Nous vous encourageons à lire l'intégralité de cette politique. Par ailleurs, si vous souhaitez prendre connaissance de pratiques spécifiques en matière de confidentialité qui vous intéressent, veuillez cliquer sur les liens correspondants ci-dessous.

Table des matières

1. L'objectif de cette politique de confidentialité

   1. Identité

   2. Notre utilisation des données personnelles

   3. La présente politique de confidentialité

   4. Différences locales

   5. Mise à jour de cette politique de confidentialité

   6. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

   7. Notre responsabilité envers vous

   8. Responsable de la protection des données

2. Vos données personnelles

   1. Pourquoi collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

   2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

   3. Où collectons-nous vos données personnelles ?

3. Notre utilisation de vos données personnelles

   1. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

   2. Incapacité à nous fournir vos données personnelles

   3. Consentement

   4. Partageons-nous vos données avec d'autres personnes?

4. Autres points importants à connaître

   1. Assurer la sécurité de vos données personnelles

   2. Profilage et prise de décision automatisée

   3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

   4. Services de tiers

   5. Transferts transfrontaliers de vos données personnelles

5. Vos droits

   1. Contactez-nous et vos droits

1. L'objectif de cette politique de confidentialité

1.1 Identité

La présente politique de confidentialité s'applique à chacune des organisations qui font partie du groupe de sociétés Reyes Holdings. Cliquez ici pour trouver une liste à jour des organisations qui font partie du groupe de sociétés Reyes Holdings.

1.2 Notre utilisation des données personnelles

Comme la plupart des organisations internationales, nous recueillons, utilisons et partageons des informations, y compris des données personnelles, afin de fournir nos services et solutions et de gérer nos activités.

1.3 La présente politique de confidentialité

Il s'agit de notre principale politique de confidentialité qui s'applique à l'ensemble de nos activités, bien que nous puissions publier des déclarations de confidentialité supplémentaires qui s'appliquent à :

• Nos opérations dans des pays spécifiques afin de garantir notre conformité aux exigences locales en matière de protection des données ; et/ou

• Les services et solutions spécifiques que nous offrons à nos clients de temps à autre.

Si une déclaration de confidentialité supplémentaire vous concerne en raison de la manière dont vous vous engagez avec nous et qu'il existe un conflit entre les informations figurant dans la présente politique et la déclaration de confidentialité supplémentaire, la déclaration de confidentialité supplémentaire sera prioritaire par rapport aux informations figurant dans la présente politique.

1.4 Différences locales

Alors que cette politique de confidentialité décrit les pratiques de protection des données que nous adoptons généralement dans le monde entier, les lois locales sur la protection des données peuvent varier et nos activités dans certains pays peuvent signifier que nous sommes soumis à des exigences locales différentes ou supplémentaires en matière de protection des données.

Cette section de notre politique de confidentialité énumère les pays/états où nos pratiques en matière de protection des données diffèrent de celles exposées dans le reste de cette politique. En cliquant sur le lien vers le pays/état concerné, vous pouvez découvrir comment nos pratiques en matière de protection des données diffèrent dans ce pays/état, ainsi que toute information supplémentaire que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données dans ce pays/état.

Si l'une des pratiques de confidentialité spécifiques à un pays ou à un état et les déclarations supplémentaires vous concernent en raison de la manière dont vous vous engagez avec nous et qu'il existe un conflit entre ces pratiques ou déclarations et les informations figurant ailleurs dans la présente politique, les pratiques et déclarations spécifiques au pays ou à l'état seront prioritaires.

• Australie

• Brésil

• Canada

• Costa Rica

• États-Unis

• France

• Irlande

• Nouvelle- Zélande

• Panama

• Corée du Sud

• Royaume-Uni

Nous disposons d'une politique de confidentialité distincte qui définit la manière dont nous traitons les données personnelles de notre personnel, auquel les membres du personnel, actuels et anciens, doivent se référer.

1.5 Mise à jour de cette politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour de temps à autre. Cette version est datée d’août 2024.

1.6 Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont des informations qui vous concernent ou qui nous permettent de vous identifier. Il s'agit d'éléments évidents comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, mais aussi d'éléments moins évidents comme l'analyse de votre utilisation de nos sites Web. Il existe différents types de données personnelles. Les types les plus importants que vous devez connaître sont les suivants :

• Catégories particulières de données personnelles - ces catégories de données personnelles bénéficient souvent d'une protection supplémentaire en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans le monde entier. Ces catégories comprennent les informations relatives à votre santé, à vos croyances philosophiques et à votre appartenance syndicale, vos données génétiques et vos données biométriques, ainsi que les informations concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Les lois locales sur la protection des données peuvent limiter la manière dont nous pouvons utiliser ces informations en rapport avec votre nom et votre adresse, par exemple.

• Informations sur les condamnations pénales - il s'agit d'informations relatives à vos condamnations et infractions pénales. Les lois locales sur la protection des données peuvent restreindre la manière dont nous pouvons utiliser ces informations en rapport avec votre nom et votre adresse, par exemple.

Veuillez noter qu'en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans le monde, certaines autres types de données personnelles peuvent également être considérés comme particulièrement sensibles et bénéficier d'une protection supplémentaire, y compris les numéros d'identification fiscale émis par les autorités fiscales gouvernementales, les numéros de comptes financiers et les informations sur les assurances.

De nombreux pays prévoient également une protection supplémentaire pour les données personnelles des enfants/mineurs, mais, en règle générale, nous n'avons pas besoin de traiter les données personnelles des enfants/mineurs et nous ne cherchons pas à le faire.

À moins que nous ne le demandions, nous vous prions de ne pas nous envoyer, et de ne pas partager, de catégories spéciales de données personnelles, des informations sur les condamnations pénales ou d'autres types d'informations telles que celles énumérées ci-dessus qui peuvent être considérées comme particulièrement sensibles.  

Nous décrivons les différents types de données personnelles que nous recueillons dans la section « Vos données personnelles » ci-dessous.

1.7 Notre responsabilité envers vous

Nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable du traitement. Cela signifie que nous sommes chargés de veiller à ce que nous nous conformions aux lois sur la protection des données lorsque nous traitons vos données personnelles.

1.8 Responsable de la protection des données

Nous disposons d'un Responsable mondial de la protection des données dont la mission est de superviser notre conformité en matière de protection des données. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données en envoyant un courrier électronique à privacy@reyesholdings.com

Vous pouvez également contacter votre équipe locale avec les coordonnées fournies dans les sections propres à chaque pays/état dans lequel nous sommes situés.

2. Vos données personnelles

2.1 Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles?

Nous recueillons des données personnelles vous concernant afin de fournir nos services et de gérer nos activités. Nous conserverons des informations vous concernant si :

• vous êtes un client potentiel, actuel ou ancien, ou vous représentez, travaillez pour, ou possédez un client potentiel, actuel ou ancien ;

• vous êtes un consommateur de biens et de services que nous distribuons ;

• vous nous fournissez des services (ou vous représentez, travaillez pour ou possédez une organisation qui nous fournit des services) ;

• vous représentez ou travaillez pour un organisme de réglementation, un organisme de certification ou un organisme gouvernemental qui a des relations avec nous ; ou

• vous visitez nos propriétés en ligne ou participez à nos concours ou loteries ;

• vous assistez à nos événements, recevez nos mises à jour, participez à une promotion que nous organisons ou visitez nos bureaux ou nos sites Web.

2.2 Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Les types d'informations que nous traitons à votre sujet peuvent inclure :

2.3 Où collectons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles à partir de diverses sources, notamment :

• vous;

• votre employeur ou l'organisation que vous représentez, pour laquelle vous travaillez ou que vous possédez ;

• les entreprises pour lesquelles nous distribuons des produits ;

• nos prestataires de services ;

• les agences de référence de crédit ;

• bases de données anti-fraude, listes de sanctions, jugements des tribunaux et autres bases de données ;

• les agences gouvernementales et les registres ou sources d'information accessibles au public ;

• les réseaux sociaux, y compris dans le cadre des promotions que nous organisons ; et/ou

• en obtenant activement vos données personnelles par nous-mêmes, par exemple en utilisant des dispositifs de suivi des sites web ou les informations que nous recueillons par votre utilisation de nos sites web, services et solutions.

Les sources qui vous correspondent dépendent de la raison pour laquelle nous recueillons vos données personnelles. Lorsque nous obtenons vos informations auprès d'un tiers, en particulier votre employeur ou l'organisation que vous représentez, nous pouvons leur demander de vous fournir une copie de cette politique de confidentialité (ou une version abrégée de celle-ci) afin que vous sachiez que nous traitons vos informations et les raisons pour lesquelles nous le faisons.

3. Notre utilisation de vos données personnelles

3.1 Comment utilisons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons traiter vos données personnelles de différentes manières, notamment en les collectant, en les enregistrant, en les organisant, en les stockant, en les analysant, en les modifiant, en les extrayant, en les partageant, en les supprimant ou en les détruisant.

Dans cette section, nous exposons plus en détail :

• les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles; et

• les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Nous pouvons regrouper et/ou anonymiser des données personnelles afin qu'elles ne soient plus considérées comme des données personnelles. Nous procédons ainsi pour générer d'autres données à notre usage, que nous pouvons utiliser et partager à toutes fins, car elles ne permettent plus de vous identifier, vous ou toute autre personne.

3.2 Incapacité à nous fournir vos données personnelles

Nous ne pouvons pas vous obliger à nous fournir vos données personnelles et vous pouvez choisir de ne pas nous les communiquer. Lorsque nous devons collecter vos données personnelles en vertu de la loi ou afin de traiter vos instructions, vous fournir nos services ou exécuter un contrat que nous avons avec vous et que vous décidez de ne pas fournir ces informations lorsqu'elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter vos instructions, de fournir nos services ou d'exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans d'autres circonstances où vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles que nous demandons, votre décision de ne pas nous fournir vos données personnelles peut affecter notre capacité à fournir certains de nos produits et services.

3.3 Consentement

Nous ne traitons généralement pas vos données personnelles sur la base de votre consentement (car nous pouvons généralement nous appuyer sur une autre base juridique). Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@reyesholdings.com ou, pour ne plus recevoir nos courriels de marketing ou nos mises à jour, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans le courriel pertinent que vous recevez de notre part. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins qu'il n'existe un autre motif légal pour le traitement. Veuillez noter que lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles et que vous choisissez de retirer votre consentement, votre décision peut affecter notre capacité à fournir certains de nos produits et services.

3.4 Partageons-nous vos informations avec d'autres personnes ?

Nous ne vendons pas vos informations. Mais nous partageons vos informations dans les circonstances suivantes :

• notre organisation est composée de plusieurs entités différentes à travers le monde. Lorsque cela s'avère nécessaire ou approprié aux fins pour lesquelles nous détenons vos informations, nous partageons vos informations pertinentes entre nos filiales. Toutes nos filiales couvertes par la présente notice gèrent vos données personnelles de la manière et selon les normes énoncées dans la présente notice, sous réserve des exigences de conformité des juridictions locales. Les détails des filiales auxquelles s'applique la présente politique sont indiqués à la Section 1.1 ci-dessus ;

• si vous êtes un client ou si vous travaillez pour un client ou si vous êtes un représentant ou un propriétaire d'un client, nous pouvons alors fournir vos informations pertinentes à des sociétés de recherche afin qu'elles puissent vérifier votre identité ;

• nous utilisons les services de diverses organisations externes pour nous aider à gérer efficacement nos activités. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services tiers de confiance, afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, tels que les services internet, les centres d'appels, l'hébergement de sites web, l'analyse de données, le traitement des paiements, le traitement des commandes, les technologies de l'information et la fourniture d'infrastructures connexes, service à la clientèle, envoi de courriels, marketing, audit, vérification des antécédents, organisation et accueil d'événements, et autres services. Dans chaque cas où nous partageons vos informations avec l'un de nos prestataires de services, ce dernier est tenu de les conserver en toute sécurité. Il n'est pas non plus autorisé à utiliser vos informations à ses propres fins ;

• lorsque nous faisons appel à des sociétés externes pour organiser ou accueillir des événements pour nous, nous pouvons être amenés à fournir à ces prestataires de services les informations vous concernant ;

• dans le cadre d'une vente ou d'une transaction commerciale. Si nous vendons notre entreprise ou si nous effectuons une autre transaction commerciale (telle qu'une réorganisation, une fusion, une coentreprise, une cession, un transfert, un transfert de propriété, ou toute autre disposition d'une partie ou de la totalité de nos activités, de nos actifs ou de nos actions, y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), vos informations peuvent être transférées à un tiers ;

• pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Reyes Holdings et d'autres personnes. Ces informations seront partagées conformément aux lois et règlements applicables. Cela inclut le cas où nous partageons des informations avec d'autres parties dans le cadre d'une découverte de litige et en réponse à des citations à comparaître et à des ordonnances judiciaires ;

• nous partageons vos données personnelles avec d'autres tiers, tels que le public concerné et les autorités gouvernementales, y compris les régulateurs et les forces de l'ordre, lorsque nous sommes tenus de le faire ou lorsque cela nous est demandé pour nous conformer à des exigences légales ou réglementaires ;

• pour se conformer aux lois et règlements applicables, qui peuvent inclure des lois en dehors de votre pays de résidence ;

• pour faire appliquer nos politiques ;

• pour prévenir, enquêter et identifier les personnes ou les organisations potentiellement impliquées dans une activité qui nous semble illégale ou qui, selon nous, peut nous exposer à une responsabilité légale ; et

• dans des situations que nous considérons comme des urgences impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique d'une personne ou d'un bien, si nous pensons que les informations sont liées d'une manière ou d'une autre à cette menace.

4. Autres choses importantes que vous devez savoir

4.1 Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous prenons les questions de sécurité au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour contribuer à maintenir la sécurité de nos systèmes et processus d'information et prévenir la destruction accidentelle, la perte ou le partage non autorisé des données personnelles que nous traitons. Nous utilisons, entre autres, les pares-feux et le cryptage des données, les contrôles d'accès physique aux centres de données et les contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

4.2 Profilage et prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas le profilage (lorsqu'un système électronique utilise des données personnelles pour essayer de prédire quelque chose à votre sujet) ou la prise de décision automatisée (lorsqu'un système électronique utilise des données personnelles pour prendre des décisions à votre sujet sans intervention humaine).

4.3 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données, qui classe toutes les données personnelles que nous détenons et spécifie la période de conservation appropriée pour chaque catégorie de données personnelles. Ces périodes sont fondées sur les exigences des lois applicables en matière de protection des données et sur la finalité de la collecte et de l'utilisation des informations, compte tenu des exigences légales et réglementaires de conservation des informations pendant une période minimale, des délais de prescription des actions en justice, des bonnes pratiques et de nos objectifs commerciaux.

4.4 Services de tiers

La présente politique de confidentialité ne concerne pas la confidentialité, les informations ou les autres pratiques de tout tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel nos sites Web sont liés, et nous n’en sommes pas responsables. 

En outre, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d'utilisation, de partage ou de sécurité des informations d'autres organisations, telles que Facebook, Apple, Google, Microsoft, ou tout autre fournisseur de plateforme de réseaux sociaux, fournisseur de système d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils, y compris en ce qui concerne les données personnelles que vous partagez avec d'autres organisations par l'intermédiaire de nos pages de réseaux sociaux ou en relation avec elles.

4.5 Transferts transfrontaliers de vos données personnelles

Nous sommes une entreprise mondiale qui opère et fournit des services et des solutions à des clients situés dans de nombreux pays du monde.

La nature mondiale de nos activités signifie que vos données personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières nationales, y compris, éventuellement, vers des pays qui n'exigent pas des organisations, en vertu de la loi, qu'elles traitent vos données personnelles de la manière à laquelle vous vous attendez dans votre propre pays.

Lorsque nous transférons vos données personnelles au-delà des frontières nationales, nous protégeons vos données personnelles en veillant à ce que ces transferts soient effectués conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Par exemple, lorsque nous transférons des données personnelles d'un pays situé dans l'Union Européenne vers un pays hors de l'Union Européenne qui n'est pas reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données, nous le faisons normalement sous réserve de garanties qui assurent la protection de vos données personnelles, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont protégées lorsqu'elles sont transférées d'un pays à un autre, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante privacy@reyesholdings.com.

5. Vos droits

5.1 Nous contacter et vos droits

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@reyesholdings.com.

Vous pouvez également nous appeler en utilisant le numéro ci-dessous où vous pouvez parler la langue locale.

• États-Unis, Canada et Porto Rico : (888) 295-6392

• Brésil : 0800-891-2871

• Panama : 001-888-597-1408

• Royaume-Uni : 0808-234-9917

• Malaisie : 800-81-6398

• Qatar : 704-552-8066

• Dubaï : 877-635-2795

• Irlande : 1-800-559-036

• Nouvelle-Zélande : 1-877-635-2795

• Australie : 1-800-68-7913

• Bahreïn : 8000-4322

• Costa Rica : 0-800-011-1250

• France : 0800-91-5911

• Corée : 00308-13-2759

• Oman : 001-704-552-8066

• Singapour : 800-110-2086

Dans certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :

• vous fournir de plus amples détails sur l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles

• vous permettre d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet

• mettre à jour toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons à votre sujet

• supprimer toutes les données personnelles vous concernant que nous n'avons plus de motif légitime d'utiliser

• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, arrêter ce traitement en retirant votre consentement

• s'opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes, sauf si les raisons pour lesquelles nous entreprenons ce traitement l'emportent sur tout préjudice porté à vos droits en matière de protection des données

• limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles pendant l'instruction d'une plainte

• transférer vos données personnelles à un tiers dans un format standardisé lisible par machine

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter vos droits afin de préserver l'intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de crimes) et nos intérêts (par exemple, le maintien d'un privilège légal).

Nous sommes tenus de maintenir vos données personnelles exactes et à jour. Aidez-nous à le faire en nous informant de toute modification de vos données personnelles.

5.2 Votre droit de porter plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles ou de notre réponse à une demande d'exercice de vos droits, ou si vous pensez que nous avons enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité qui surveille le traitement de vos données personnelles ou, si vous êtes installé au Royaume-Uni ou dans l'UE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

Si vous n'êtes pas sûr de l'autorité qui supervise notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@reyesholdings.com.

Australie

Notre principale politique générale sur la protection de la confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique sur la protection de la confidentialité aux fins de notre conformité aux lois sur la protection des données en Australie.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes obligés de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données en Australie. Il indique également comment nos pratiques en matière de protection des données diffèrent en Australie par rapport aux pratiques décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise australienne se trouvent ici.

Différences/ Informations Supplémentaires

• Toute référence aux données d'identification dans la clause 1.10 de la politique générale de confidentialité principale n'inclut pas votre Numéro de dossier fiscal (TFN), à moins que nous ne soyons spécifiquement autorisés par la loi à traiter les TFN aux fins pertinentes et, si tel est le cas, nous vous en informerons lors de la collecte.

• En nous fournissant des catégories spéciales de données personnelles ou des informations sur les condamnations pénales (informations sensibles) ou en continuant à utiliser nos services, vous consentez à ce que nous traitions vos informations sensibles conformément à notre politique de confidentialité.

• En vertu des lois Australiennes sur la protection des données, vos droits décrits dans la clause 4.1 de la politique générale de confidentialité principale sont limités à un droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et à un droit de correction des inexactitudes dans ces informations. Si nous refusons de vous donner accès à vos données personnelles ou de les corriger, nous vous en informerons par écrit dans un délai de 30 jours et vous exposerons les raisons de notre refus ainsi que les moyens dont vous disposez pour vous plaindre de notre refus.

• Si vous déposez une plainte directement auprès de nous concernant l'utilisation de vos données personnelles, nous examinerons votre plainte et vous informerons des mesures que nous prendrons pour la résoudre. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin d'informations supplémentaires ainsi que du résultat de l'enquête. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre enquête, vous pouvez vous plaindre auprès du Commissariat à l'Information de l'Australie (OAIC) dont les coordonnées peuvent être obtenues à l'adresse suivante www.oaic.gov.au/.

Brésil

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur au Brésil.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données au Brésil. Il indique également en quoi nos pratiques en matière de protection des données diffèrent au Brésil de celles décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise brésilienne peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations Supplémentaires

• En ce qui concerne les transferts transfrontaliers de vos données personnelles, nous ne transférerons vos données en dehors du Brésil que vers des pays qui ont au moins le même niveau de protection des données que celui prévu par les lois locales de protection des données au Brésil.

• Si nous subissons un incident de données susceptible d'entraîner un risque ou un dommage pertinent pour vous ou vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous vous informerons de l'incident en temps opportun.

• L'accès aux données à caractère personnel doit être fourni, à la demande de la personne concernée, dans un délai de 15 jours à compter de la demande de la personne concernée.

• La LGPD ne précise pas comment les dommages sont indemnisés, permettant des dommages basés sur le Code civil brésilien, qui ne fixe aucune limite de méthodologie, s'appuyant sur la jurisprudence.

• Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité brésilienne ou vous adresser au délégué à la protection des données en écrivant un courriel à l'adresse suivante protecaodedados@martinbrower.com.br.

Canada

Notre principale politique générale sur la protection de la vie privée ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique sur la protection de la vie privée aux fins de notre conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur au Canada.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données au Canada. Il indique également en quoi nos pratiques en matière de protection des données diffèrent au Canada de celles décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise canadienne peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations supplémentaires

• Les seules bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles aux fins des lois locales sur la protection des données au Canada sont les suivantes : consentement ; ou lorsque les lois canadiennes sur la protection de la vie privée prévoient des circonstances dans lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, en cas d'urgence ou d'enquête sur la violation d'un contrat ou d'une loi). À l'exception de ces circonstances spécifiques, nous ne collecterons, n'utiliserons ou ne partagerons pas vos données personnelles aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, sauf avec votre consentement.

Corée du Sud

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité aux lois sur la protection des données en Corée du Sud.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données en Corée du Sud. Il indique également en quoi nos pratiques en matière de protection des données diffèrent en Corée du Sud par rapport aux pratiques décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise en Corée du Sud peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations Supplémentaires

• En nous fournissant des catégories spéciales de données personnelles ou des informations sur les condamnations pénales (informations sensibles) ou en continuant à utiliser nos services, vous consentez à ce que nous traitions vos informations sensibles conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque nous n'avons pas votre consentement, nous pouvons nous appuyer sur la législation autorisant le traitement d'informations sensibles.

• Lorsque nous recueillons vos données personnelles auprès d'un tiers comme décrit dans la clause 1.11 de la politique générale de confidentialité principale, vous pouvez nous réclamer, sur demande, de : vous fournir la source auprès de laquelle nous avons recueilli ces données personnelles ; vous fournir le but dans lequel nous avons recueilli ces informations ; et suspendre le traitement de ces données personnelles.

• En ce qui concerne la durée de conservation de vos données personnelles soumises aux lois sur la protection des données en Corée du Sud, nous avons l'intention de traiter et de conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux législations sur la confidentialité ou aux obligations légales du pays.

• En vertu des lois de la Corée du Sud sur la protection des données, vos droits décrits dans la clause 4.1 de la politique générale de confidentialité principale sont limités à un seul : le droit d'avoir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nous ; droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ; droit de mettre à jour toute inexactitude dans vos données personnelles; le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles; et le droit de nous demander d'effacer et de détruire les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• En plus de nos coordonnées générales pour les questions relatives à la protection des données énoncées à la clause 4.1 de la politique générale de confidentialité principale, si vous avez des questions spécifiques concernant notre utilisation de vos données personnelles et leur protection en vertu des lois sur la protection des données en Corée du Sud, veuillez contacter le Chef de la protection des renseignements personnels (« CPO ») en écrivant un courriel à cposouthkorea@reyesholdings.com.

Costa Rica

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité aux lois sur la protection des données en vigueur au Costa Rica.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données au Costa Rica. Il indique également comment nos pratiques en matière de protection des données diffèrent au Costa Rica par rapport aux pratiques décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise au Costa Rica sont détaillés ci-dessous :

• MBrower de Costa Rica S.R.L.

• Distribuciones Carma Pinares, S.R.L.

Contact :

• Rodolfo Madrigal

• Martin Brower de Costa Rica

• 300 Norte La Galera

• Curridabat, San Jose, Costa Rica

 Téléphone (506) 2272-2271

 Email : rmadrigal@martin-brower.com

Différences/Informations Supplémentaires

• Vos données personnelles seront stockées et traitées dans une base de données qui est notre propriété.

• Les seules bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles aux fins des lois locales sur la protection des données au Costa Rica sont les suivantes : consentement éclairé ; ordonnance motivée émise par une autorité judiciaire compétente ou contrat adopté par une commission d'enquête spéciale du pouvoir législatif dans l'exercice de ses fonctions ; données personnelles publiques; ou lorsque l'information doit être délivrée en vertu d'une disposition constitutionnelle ou légale.

• Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous indiquerons s'il est obligatoire ou facultatif pour vous de fournir les informations demandées. Si vous refusez de fournir les données personnelles qui sont obligatoires, des pénalités/conséquences peuvent s'appliquer. Il n'y a aucune conséquence si vous refusez de fournir des données personnelles facultatives, si ce n'est que notre capacité à fournir pleinement certains de nos services peut être compromise.

États-Unis

Notre politique générale de confidentialité principale ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité afin d’assurer notre conformité aux lois sur la protection des données aux États-Unis.

Reyes Holdings, L.L.C. et ses filiales américaines (collectivement, « Reyes », « nous » ou « notre») fournissent les informations suivantes concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons, utilisons et transmettons sur les résidents de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah, du Connecticut, du Texas, de l’Oregon et du Montana qui sont des consommateurs de nos biens et services, visiteurs de nos sites Web et services en ligne, ou représentants d’entreprises avec lesquels nous interagissons. Nous avons une politique de confidentialité distincte qui définit la manière dont nous traitons les données personnelles de notre personnel, à laquelle les membres potentiels, actuels et anciens du personnel doivent se référer.

Collecte, transfert et partage d’ informations personnelles

Le tableau suivant détaille les catégories d’informations personnelles que nous recueillons et traitons, ainsi que les catégories d’informations personnelles que nous transmettons à des tiers pour nos activités opérationnelles à des fins commerciales, y compris au cours des 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité.

Nous transmettons des informations personnelles aux catégories de tiers suivantes :

1. « Prestataires ». Nous transmettons des informations personnelles à nos prestataires afin de faciliter les services qu’ils nous fournissent, tels que les services Internet, les centres d’appels, l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la technologie de l’information et la fourniture d’infrastructures connexes, le service à la clientèle, la livraison de courriels, le marketing, l’audit, la vérification des antécédents et d’autres services. Ils utilisent les données personnelles pour nous fournir leur service conformément à nos instructions. Dans certains cas, ils dépersonnalisent des données et les utilisent à leurs propres fins, par exemple pour améliorer leurs produits et services.

2. « Autorités légales ». Nous transmettons des informations personnelles aux autorités publiques et gouvernementales, y compris les organismes de réglementation et les forces de l’ordre, pour répondre aux demandes, ainsi que pour protéger et défendre les droits en cause. Elles utilisent les informations personnelles, par exemple, pour enquêter sur des activités illégales, faire respecter les lois et régler des litiges.

3. « Autres parties au litige ». Nous transmettons des informations personnelles dans le cadre d’une enquête préalable, en cas de litige et en réponse à des citations à comparaître et à des ordonnances judiciaires. Elles utilisent les données personnelles pour faire valoir et défendre leurs droits légaux

4. « Nos filiales» Nous divulguons des données personnelles à notre société mère, à nos filiales et à d'autres sociétés affiliées. Elles utilisent les données personnelles pour mener leurs activités conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également transférer vos informations personnelles à un tiers dans le cadre d’une réorganisation, d’une opération de financement, d’une fusion, , d’un joint-venture, d’un partenariat, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

En vertu des lois de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah, du Connecticut, du Texas, de l’Oregon et du Montana, si une entreprise partage des informations personnelles à des fins d’analyse ou de publicité ciblée ou personnalisée, elle doit permettre aux résidents de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah, du Connecticut, du Texas, de l’Oregon et du Montana de s’y opposer conformément à la loi applicable.  Cependant, nous ne partageons, ni ne vendons, ni ne traitons les informations personnelles à des fins de publicité ciblée ou personnalisée, telles que définie par la loi applicable.  Nous n’avons pas participé à de telles activités au cours des 12 mois précédant la date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité.

Nous ne vendons, ni n’utilisons délibérément à des fins de publicité ciblée ou personnalisée, les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

En vertu de la CCPA, si une entreprise utilise ou transfère des informations personnelles sensibles pour certaines finalités, elle doit permettre aux résidents de Californie de refuser ces utilisations ou transferts.  Cependant, nous n’utilisons ni ne transférons d’informations personnelles sensibles au-delà de ces fins, et nous n’avons pas utilisé ou transféré des informations personnelles sensibles au-delà de ces finalités au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez refuser que nous traitions vos informations personnelles sensibles en choisissant de ne pas nous les fournir.

Finalités de la collecte, de l’utilisation et du transfert des informations personnelles

Nous pouvons recueillir, utiliser et transférer des informations personnelles pour exploiter, gérer et maintenir notre activité, pour fournir nos produits et services, et pour atteindre nos buts et objectifs commerciaux, y compris pour : développer, améliorer, réparer et maintenir nos produits et services existants et futurs; conclure, suivre et exécuter des accords avec des clients et des fournisseurs; personnaliser, annoncer et commercialiser nos produits et services; fournir un service d’assistance à la clientèle et répondre aux demandes d’information; gérer les relations avec les clients et les fournisseurs; effectuer des recherches, des analyses, portant notamment sur les données; exploiter, maintenir et améliorer notre site Web et d’autres services ou applications en ligne; exploiter et entretenir nos installations et nos infrastructures; prendre des mesures d’assurance qualité et de sécurité; effectuer le contrôle et la surveillance des risques et de la sécurité; détecter et prévenir les fraudes; effectuer des vérifications d’identité; réaliser la comptabilité, des audits, et d’autres tâches internes, telles que des enquêtes internes; faciliter et mettre en œuvre toute réorganisation, opération de financement, fusion, vente, joint-venture, partenariat, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire); se conformer à la loi, aux procédures judiciaires et à nos politiques internes; tenir des registres; et exercer et défendre nos droits en justices.

Nous partageons des données personnelles avec nos prestataires et sous-traitants afin qu'ils puissent les utiliser en notre nom pour nous fournir des services.

Utilisation d’informations personnelles sensibles

Sous réserve de votre consentement et si la loi applicable l’exige, nous pouvons utiliser des informations personnelles sensibles pour fournir des services pour notre activité ou fournir des biens ou des services que vous avez demandés, des considérations de sécurité et intégrité, une utilisation temporaire telle que la diffusion de publicités non personnalisées, le paiement / service à la clientèle, la vérification des informations client et les activités liées au contrôle de la qualité et de la sécurité ou à l’amélioration des produits.

Nous n'utilisons pas de données personnelles sensibles au-delà de ces fins, ou pour déduire des caractéristiques sur les individus.

Durée de conservation

Nous conservons chaque catégorie de données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous, et vous fournissons des services (par exemple, aussi longtemps que vous avez une relation avec nous ou continuez à utiliser notre services) et la durée ultérieure pendant laquelle nous pouvons avoir un besoin légitime de faire référence à vos données personnelles pour résoudre les problèmes qui peuvent survenir;

• S'il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des dossiers de vos transactions pendant un certain temps avant que nous puissions les supprimer); ou

• Si la conservation est souhaitable en vue de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires applicables).

Sources de renseignements personnels

• Nous recueillons ces renseignements personnels auprès de vous, de votre employeur ou de l'organisation que vous représentez, possédez, et des entreprises pour lesquelles nous distribuons des produits, nos filiales, prestataires, fournisseurs d'analyse de données, courtiers en données, agences de référencement de crédit, agences gouvernementales et bases de données ou sources d'information accessibles au public (par exemple, bases de données antifraude, listes de sanctions, décisions de justice et autres bases de données), partenaires marketing, réseaux sociaux, y compris dans le cadre de promotions que nous opérons et en utilisant des dispositifs de suivi de site Web ou en recueillant des informations par le biais de votre utilisation de nos sites Web, services et solutions.

Données anonymisées

Lorsque nous conservons ou utilisons des données qui ne permettent plus l’identification, nous continuerons de conserver et d’utiliser ces données uniquement de manière anonymisée et ne tenterons pas de les réidentifier.

Droits individuels et demandes

Si vous résidez en Californie, en Virginie, au Colorado, dans l’Utah, le Connecticut, le Texas,  l’Oregon ou le Montana, vous pourriez avoir :

1. Le droit de savoir si nous traitons, ou avons traité, vos informations personnelles et le droit d’accéder à ces informations personnelles.

1. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de vous fournir les informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :

   1. Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet et les types de sources auprès desquelles nous avons recueilli ces informations personnelles ;

   2. L’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou du partage (le cas échéant) des informations personnelles vous concernant ;

   3. Les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons partagées et les catégories de tiers auxquels nous avons partagé ces informations personnelles.

   Si vous êtes un résident de l’Oregon, vous pouvez également demander que nous vous divulguions les informations suivantes :

   i. Les catégories d’informations personnelles que nous traitons à votre sujet ; et

   ii. Les tiers à qui nous avons divulgué des informations personnelles.

2. Le droit de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles ;

3. Le droit de faire supprimer vos informations personnelles les informations dérivées de vos informations personnelles (ou simplement les informations personnelles que vous nous avez fournies directement) ;

4. Le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles (ou simplement des données que vous nous avez fournies directement), dont certaines caractéristiques, et le cas échéant, le droit d’obtenir une copie de ces informations personnelles dans un format structuré et facilement utilisable ;

5. Si vous résidez dans l’Utah, vous pouvez également avoir le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles sensibles, telles que définies par la loi de l’Utah, que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.

6. Si vous êtes un « consommateur » du Nevada tel que le terme est défini dans la loi révisée du Nevada chapitre 603A (« Nevada Privacy Law ») :

7. 7. Vous avez le droit de révoquer les consentements que vous avez précédemment fournis, tels que tout consentement que vous nous avez donné pour que nous traitions vos informations personnelles sensibles.

Reyes a établi privacy@reyesholdings.com comme adresse de contact pour la soumission des demandes vérifiées de ne pas « vendre » les informations couvertes par la loi sur la protection de la vie privée du Nevada. Reyes ne « vend » pas et ne prévoit pas de « vendre » les informations concernées des consommateurs du Nevada tels que définis dans la loi sur la protection de la vie privée du Nevada. Si jamais Reyes commence à « vendre » vos informations couvertes par ladite loi, vous pouvez soumettre une demande vérifiée de ne pas vendre à privacy@reyesholdings.com.

Vous avez le droit d’être à l’abri d’un traitement discriminatoire illégal pour avoir exercé vos droits en vertu des lois de la Californie, de la Virginie, du Colorado, de l’Utah ou du Connecticut.

Pour faire une demande d’information, d’accès, de correction, de suppression, d’opposition ou de réception d’une copie de vos informations personnelles, veuillez nous contacter au privacy@reyesholdings.com ou au 888-295-6392.  Nous vérifierons et répondrons à votre demande conformément à la loi applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des informations personnelles faisant l’objet de la demande.  Dans certains cas, nous pouvons refuser d’honorer votre demande lorsque la loi ou votre droit ne s’applique pas ou lorsqu’une exception s’applique. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations personnelles supplémentaires, telles qu’une copie d’une facture de services publics, afin de vérifier votre identité et de vous protéger contre les demandes frauduleuses.  Si vous faites une demande de suppression, nous pouvons vous demander de confirmer votre demande avant de supprimer vos informations personnelles.

Processus d’appel

Si vous résidez en Californie, en Virginie, au Colorado, dans l’Utah, le Connecticut, le Texas,  l’Oregon ou le Montana et si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de ce refus dans un délai raisonnable après avoir reçu l’avis de notre décision. Vous pouvez faire appel en nous contactant à privacy@reyesholdings.com ou au 888-295-6392.

Agents autorisés

Si vous souhaitez faire une demande en tant qu’agent autorisé d’un consommateur conformément à la loi applicable, vous pouvez utiliser les procédés indiqués ci-dessus.  En vertu de la loi, les agents autorisés ne pourront pas exercer tous ces droits dans tous les états. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, une preuve concernant votre statut d’agent autorisé. Si vous faites une demande au nom d’un résident de Californie, cela peut inclure :

1. Une procuration du résident californien conformément aux articles 4121-4130 du Code des successions de Californie ;

2. Si vous n’avez pas fourni le #1 :

   1. Nous pouvons exiger qu’un agent autorisé fournisse la preuve que le résident a fourni une autorisation signée vous permettant de faire une demande en son nom.  « Signé » signifie que l’autorisation a été signée physiquement ou fournie électroniquement conformément à la Loi uniforme sur les transactions électroniques, Code civil 1633.7 et suivants.

   2. Nous pouvons exiger du résident qu’il :

      1. Confirme son identité auprès de nous directement

      2. Confirme directement avec nous que le résident vous a donné la permission de soumettre la demande.

Vos droits à la vie privée en Californie

La loi californienne « Shine the Light », section 1798.83 du Code civil, exige que certaines entreprises répondent aux demandes des clients californiens qui demandent des informations sur les activités de partage d’informations personnelles à des tiers, qui réalisent à partir desdites informations de la prospection commerciale. Ces entreprises peuvent avoir mis en place une politique prohibant le partage d’informations personnelles des clients à des tiers à des fins de prospection, si le client s’y est opposé. Si vous souhaitez refuser que nous partagions vos informations avec des tiers à des fins de prospection commercial, contactez-nous à privacy@reyesholdings.com (veuillez inclure votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail).

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :  privacy@reyesholdings.com.

France

Notre politique générale de confidentialité principale ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité aux lois sur la protection des données en France.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre politique générale de confidentialité principale, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données en France. Elle indique également comment nos pratiques en matière de protection des données diffèrent en France par rapport aux pratiques décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise française peuvent être trouvés ici.

Vous pouvez contacter nos équipes françaises en utilisant les coordonnées suivantes :

Martin Brower France, SAS
12 rue du Bois Chaland, Lisses
91029 Evry Cédex
+33 1 69 11 26 26
rgpd@martinbrower.com

Différences/Informations Supplémentaires

• Vous pouvez avoir le droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données après votre décès (ou des directives post mortem). Ces directives peuvent nous être remises directement ou à un tiers confidentiel que vous avez désigné.

Irlande

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Le nom et l'adresse de notre entreprise irlandaise peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations Supplémentaires

• Aucune

Nouvelle-Zélande

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité avec les lois sur la protection des données en Nouvelle-Zélande.

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Le nom et l'adresse de notre filiale néo-zélandaise peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations Supplémentaires

• Lorsque, comme décrit dans la clause 2.3 de l'politique générale de confidentialité principale, nous partageons vos données personnelles avec un tiers situé à l'étranger, veuillez noter que le destinataire peut ne pas être soumis aux Principe de protection des renseignements personnels.

• En vertu des lois de la Nouvelle-Zélande sur la protection des données, vos droits décrits dans la clause 4.1 de la politique générale de confidentialité principale sont limités à un droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et à un droit de correction des inexactitudes.

Panama

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité avec les lois sur la protection des données au Panama.

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Le nom et l'adresse de notre entreprise Panaméenne sont détaillés ci-dessous :

• Martin-Brower y Compania

• Contact:
  Itzel de Ayu Prado
  Edif. Galores Cold Storage
  Calle Jose M. Torrijos Mañanitas
  Panama, Rép. du Panama | 

• Téléphone: (507) 202 5105
  Email: iayuprado@martin-brower.com

Différences/Informations Supplémentaires

• Les seules bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles aux fins des lois locales sur la protection des données au Panama sont les suivantes : le consentement ; pour se conformer à une obligation légale ; ou pour remplir notre relation contractuelle.

La loi n° 81 sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 29 mars 2021, suite à sa promulgation en 2019. En outre, la loi prévoit, entre autres, ce qui suit :

• les procédures de consentement pour le traitement des données personnelles ;

• les obligations relatives au traitement transfrontalier des données à caractère personnel provenant du Panama ; et

• un Conseil de la protection des données personnelles doté d'un pouvoir et de fonctions de conseil.

Royaume-Uni

Notre principale politique générale de confidentialité ainsi que les informations figurant sur cette page constituent notre politique de confidentialité aux fins de notre conformité aux lois sur la protection des données en vigueur au Royaume-Uni.

Cette page présente les informations supplémentaires, en plus des informations figurant dans notre principale politique générale de confidentialité, que nous sommes tenus de vous fournir pour nous conformer aux lois locales sur la protection des données au Royaume-Uni. Il indique également comment nos pratiques en matière de protection des données diffèrent au Royaume-Uni par rapport aux pratiques décrites dans notre principale politique générale de confidentialité.

Le nom et l'adresse de notre entreprise au Royaume-Uni peuvent être trouvés ici.

Différences/Informations Supplémentaires

• Aucune.